L’immeuble en copropriété, mais aussi chaque copropriétaire à titre individuel, se trouvent pris, comme chaque nation et chaque citoyen, dans le tourbillon de la transition énergétique et des contraintes environnementales...
Par le passé, les décisions relevant de la gestion courante des copropriétés étaient principalement exécutées par le représentant légal du syndicat des copropriétaires, son syndic en exercice, et, à titre...
Cass. 3e civ. 12 mars 2020, n°18-11.988, F+D : le délai de contestation du procès-verbal d’une assemblée générale court même si le procès-verbal a été notifié par le syndic au copropriétaire...
Cass. 3e civ. 11 juillet 2019, n°18-18.615, P+B : l’absence de mention sur le procès-verbal du nom du copropriétaire ayant voté contre la résolution soumise au vote est sans incidence sur...
Cass. com. 20 mars 2019, n°17-22.417, FS-P+B : l’action judiciaire exercée à l’encontre d’un ancien syndic mis en liquidation judiciaire par le syndic en exercice d’une copropriété sur le fondement des...
Cass. 3e civ. 5 avril 2018, n°17-14.138, F-PB : l’autorisation donnée lors d’une assemblée générale au copropriétaire d’occuper, à titre précaire, des parties communes, relève de la majorité simple de l’article...
Cass. 3e civ. 8 mars 2018, n°17-11.985, ES-P+B+I : l’action en répétition des charges locatives indûment perçues par le bailleur se prescrit par trois ans, à compter du jour où le...
Cass. 3e civ. 31 mai 2018, n°17-18.069, FS-P+B+I : le délai de restitution du dépôt de garantie et le délai de restitution du dépôt de garantie sont soumis à des délais...
Cass. 3e civ. 14 septembre 2017, n°16-20911, P+B : la durée du mandat du syndic, et du président d’une association syndicale libre, lorsqu’ils sont élus, sans précision de durée, ne peut...
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