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Une « simple » majorité pour autoriser l'occupation d'une partie commune à titre précaire

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Cass. 3e civ. 5 avril 2018, n°17-14.138, F-PB : l’autorisation donnée lors d’une assemblée générale au copropriétaire d’occuper, à titre précaire, des parties communes, relève de la majorité simple de l’article 24 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Arrêt commenté, ci-joint, pour la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages n°989 - Juillet/Août/Septembre 2018.

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