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L’omission du nom du copropriétaire opposant au procès-verbal de l’assemblée générale

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Cass. 3e civ. 11 juillet 2019, n°18-18.615, P+B : l’absence de mention sur le procès-verbal du nom du copropriétaire ayant voté contre la résolution soumise au vote est sans incidence sur la régularité du vote, dès lors que ce copropriétaire était identifiable.

Arrêt commenté, ci-joint, pour la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages n°1001 - Novembre 2019.

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