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La mention au procès-verbal d'une assemblée générale des réserves formulées par les copropriétaires​​​​​​​

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Cass. 3e civ. 23 nov. 2017, n° 16-25.125, P+B : la mention au procès-verbal d'une assemblée générale des réserves formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions ne concerne que celles émises lors du déroulement de celle-ci.

Arrêt commenté, ci-joint, pour la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages n°984 - Février 2018

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